Base de données Nominis et publications


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L'ABONNÉ est la personne physique ou morale qui achète l'adhésion à nos services.

L'ABONNÉ doit informer Le portail Nominis de tout changement d'usager.

L'USAGER est la personne physique qui utilise les services.

L'ABONNÉ et L'USAGER sont autorisés à utiliser les publications diffusées par Le Portail Nominis et les résultats de recherches dans la base de données du Portail de Nominis, à des fins professionnelles afin de consulter les informations contenues aux publications. Selon le forfait sélectionné, un ou plusieurs utilisateurs sont autorisés à utiliser NOMINIS à des fins professionnelles afin de rechercher et consulter les données pertinentes.


L'ABONNÉ et l'USAGER ne sont pas autorisés :

  • À donner ou partager à l'intérieur et/ou à l'extérieur de leur organisation leur code d'usager à Nominis ou à transférer une copie des publications reçues à leur adresse courriel ;
  • À diffuser, distribuer ou autrement rendre disponibles à d'autres personnes de l'abonné, ou au public les publications et/ou les résultats de recherches dans la base de données du Portail de Nominis obtenus dans le cadre de l'abonnement ;
  • À utiliser la base de données Nominis au moyen de tout procédé automatisé;
  • À faire une copie ou tenter de faire une copie de la base de données complète de Nominis ;
  • À copier, agréger ou rendre disponible un plus grand nombre d'enregistrements de la base de données Nominis que l'outil de recherche permet d'en afficher à la fois, que cette opération s'effectue en une seule ou plusieurs étapes;
  • À utiliser ou reproduire, en tout ou en partie, les données de Nominis et les informations des publications dans le but de concevoir ou vendre des produits ou des services qui sont en compétition avec les produits et services présents et/ou futurs de Nominis sans le consentement écrit de cette dernière.

Dans l'éventualité où les services seraient utilisés de manière non conforme au présent contrat, le portail Nominis peut résilier l'adhésion, sans préavis ni remboursement.

ANNULATION, sans frais avant la prestation des services, c'est-à-dire avant l'obtention de son accès à la base de données et aucun remboursement après l'obtention d'un code d'accès à la base de données.


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